John Harris Stevenson
and
Andrew Clement

Comme la question de la neutralité du réseau est devenue un des sujets les plus contentieux des politiques publiques entourant Internet de la dernière décennie, cet article offre un survol comparatif des événements, des politiques et de la législation entourant les pratiques de gestion du trafic Internet (PGTI) (c’est-à-dire, de la neutralité du réseau) au Japon, dans l’Union européenne, aux États-Unis et au Canada. En se basant sur les “hybrid lessons” (ou “leçons hybrides”) de Richard Rose pour créer une synthèse de politiques, ce texte fait le dessin de l’environnement des politiques de télécommunication, la compétition entre les fournisseurs de services Internet, de la compétence législative, des solutions pour les PGTI, de la transparence du consommateur et de l’adhésion à la protection de la confidentialité dans chaque pays. Cette analyse se concentre sur le premier effort de régulation significatif au Canada pour adresser la neutralité du réseau, qui a eu lieu lors du procédé du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en 2009 à propos de la gestion de la circulation sur Internet. Cet article fait le survol de l’environnement canadien de la réglementation et des questions spécifiques qui ont été abordées par le CRTC. En utilisant la méthode d’analyse comparative de politiques publiques de Richard Rose, nous offrons un nombre de “leçons” sur la réglementation offertes par le Japon, l’Union européenne et les États-Unis et qui sont basées sur leurs expériences avec des enjeux liés à la gestion du trafic. En appliquant ces leçons au contexte canadien, nous offrons plusieurs recommandations spécifiques, notamment que la compétition devrait être encouragée dans le milieu des fournisseurs de services Internet, que les pratiques de gestion de réseaux soient raisonnables et limitées, et que les fournisseurs d’accès Internet offrent une divulgation complète des politiques et pratiques de gestion de réseaux.